Information légale

A. Informations légales

Propriétaire: Dien Chan Multireflex m.e. - FR84955471200018

Adresse: Toulouse, France

Responsable de la publication: Patryck Aguilar-Cassarà

Contacter le responsable de la publication: admin@multireflex.com

Webmaster: Patryck Aguilar-Cassarà

Hébergeur: OVH SAS au capital de 10 069 020, Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

B. Présentation et principe

Est désigné ci-après "utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le site.

Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

C. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous engageons à faire le maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

D. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que les développeurs du site gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

E. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site, aussi les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est censé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Nous nous réservons aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnait accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

F. Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les couts directs ou indirects suite à sa connexion à internet.

Le site utilise la technologie JavaScript. Pour accéder à l'ensemble du site, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de Multireflex S.L. pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Multireflex S.L. de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins…) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et applicable en Europe, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimée sur le champ. Dans une telle situation, le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur incriminé.

G. Propriété intellectuelle

Multireflex S.L. est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patryck Aguilar-Cassarà, propriétaire du site. À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

H. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Multireflex S.L.. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche: blocage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version.

I. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En Europe, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, Multireflex S.L. ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 lois n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à admin@multireflex.com ou par écrit dument signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise Multireflex S.L. à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

J. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur en vertu de ces Conditions générales d'Utilisation sont régies par le droit Européen. L’utilisateur ainsi que Multireflex S.L. acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

K. Politique de confidentialité.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et journaux pour réunir des informations vous concernant.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Pour pouvoir exercer ces droits, contactez-nous.

Nous nous engageons à reconnaitre un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes: sauvegarde informatique, identifiant et mot de passe crypté.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.